Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable.
Cela pourrait simple et pourtant, plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, s’entremêlent selon qu’il s’agisse de la faute personnelle d’un membre de l’équipe scolaire ou d’une carence d’organisation de l’établissement.
Dans certaines hypothèses, la faute de l’élève, sera également retenu.

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https://www.village-justice.com/articles/accident-eleve-pendant-les-temps-scolaires-qui-est-responsable,31319.html