Compétences du Cabinet d’avocats LDDA
Droit de la responsabilité civile et contractuelle
Le Cabinet dispose d’une solide expérience en droit de la responsabilité civile, contractuelle et du dommage corporel en intervenant régulièrement pour le compte de particuliers, d’entreprises et d’institutionnels, en amiable et en contentieux.
A titre d’illustrations, voici un panel non exhaustif de nos domaines d’intervention :
– Responsabilité délictuelle : dommages causés aux personnes et aux biens par ses actes, sa négligence, son enfant, son animal etc.
– Responsabilité contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat, litige entre propriétaire et locataire, litige entre particulier et établissement bancaire, travaux, vente ou acquisition d’un bien, transport de personne ou de marchandises, vices cachés…
– Dommages corporels : accidents de la route, responsabilité médicale, expertise médicale etc.
Droit immobilier
Le Cabinet intervient régulièrement dans tous les domaines relatifs à l’activité immobilière privée, en conseil et contentieux, et notamment en cas de :
– Copropriété : litige entre copropriétaires, mise en cause du syndicat des copropriétaires / du syndic, contestation de procès-verbal d’assemblée générale etc.
– Baux civils et professionnels : rédaction et accompagnement, litiges entre bailleurs et locataires, procédure d’expulsion etc.
– Baux commerciaux : rédaction et accompagnement, destination et cession , renouvellement du bail et indexation du loyer, résiliation et libération des lieux, indemnité d’éviction, fonds de commerce etc.
– Travaux : mise en cause des entrepreneurs / maître d’œuvre, abandon de chantier, levée de réserves etc.
– Assurances et garanties : décennale, parfait achèvement, dommages-ouvrage etc.
– Assistance à expertise immobilière
– Responsabilité des agents immobiliers
Droit pénal
Le Cabinet vous conseille et vous représente à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause.
Et à titre d’exemples :
– Garde à vue, Audition, Comparution immédiate, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
– Défense devant les juridictions pénales
– Défense des victimes : constitution de partie civile, évaluation des dommages et intérêts, assistance à expertise etc.
Droit de la famille
Le cabinet est dédié au droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
En guise d’illustrations, voici quelques-uns de nos domaines d’intervention :
– Divorce par consentement mutuel
– Divorce contentieux
– Conséquences de la séparation : garde d’enfant, pension alimentaire, liquidation de communauté, prestation compensatoire etc.
– Succession
– Adoption, filiation
– Tutelles
Droit du travail
Le Cabinet apporte son expertise dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Il conseille et assiste tant salariés qu’employeurs, de la simple consultation à la procédure prud’homale, et notamment en cas de :
– Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, calcul des indemnités, prise d’acte, travail dissimulé etc.
– Rédaction et analyse de contrat de travail
– Discrimination et harcèlement
– Relations collectives : fonctionnement et renouvellement des organes représentatifs
– Protection sociale : faute inexcusable, indemnités accident du travail, retraite, indemnités chômage etc.