LDDA Avocats https://ldda-avocats.fr/ Cabinet d'avocats à Vanves et à Paris Tue, 28 Dec 2021 01:18:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Période probatoire et réintégration du salarié https://ldda-avocats.fr/droits-analyses-juridiques/periode-probatoire-et-reintegration-du-salarie/ Tue, 17 Mar 2020 11:13:02 +0000 https://ldda-avocats.fr/?p=2783

En droit du travail, la période probatoire est souvent confondue avec la période d’essai, de laquelle elle diverge pourtant nettement tant dans son contexte que dans ses conséquences.
Éclairages synthétiques sur cette notion pas forcément bien maîtrisée par le justiciable.

Article en intégralité à retrouver sur « Village de la Justice » :

https://www.village-justice.com/articles/periode-probatoire-reintegration-salarie,33315.html

]]> Accident d’un élève pendant le temps scolaire : qui est responsable ? https://ldda-avocats.fr/droits-analyses-juridiques/accident-dun-eleve-pendant-le-temps-scolaire-qui-est-responsable/ Fri, 20 Dec 2019 14:22:47 +0000 https://ldda-avocats.fr/?p=2715

Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable.
Cela pourrait simple et pourtant, plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, s’entremêlent selon qu’il s’agisse de la faute personnelle d’un membre de l’équipe scolaire ou d’une carence d’organisation de l’établissement.
Dans certaines hypothèses, la faute de l’élève, sera également retenu.

Voir l’article dans son intégralité :

https://www.village-justice.com/articles/accident-eleve-pendant-les-temps-scolaires-qui-est-responsable,31319.html

]]> Nomination d’un nouveau syndic : vers davantage de souplesse https://ldda-avocats.fr/droits-analyses-juridiques/nomination-dun-nouveau-syndic-vers-davantage-de-souplesse/ Fri, 20 Dec 2019 14:20:36 +0000 https://ldda-avocats.fr/?p=2713

Nombre de copropriétaires sont mécontents de leur syndic.
Au vu de la relative complexité du processus de désignation d’un nouveau syndic et de l’abondance du contentieux civil en la matière, le législateur a entendu assouplir ce processus : explications.

Article à retrouver en intégralité sur « Village de la Justice » :

https://www.village-justice.com/articles/nomination-nouveau-syndic-vers-davantage-souplesse,28297.html

]]> Fusion-acquisition (FUSAC), tour d’horizon https://ldda-avocats.fr/droits-analyses-juridiques/fusion-acquisition-fusac-tour-dhorizon/ Wed, 04 Dec 2019 22:34:09 +0000 https://ldda-avocats.fr/?p=2580

Revue synthétique et simplifiée des fusions-acquisitions, mécanisme juridique peu compris et pourtant bien souvent à la une de l’actualité.

Article à retrouver en intégralité sur « Legavox » :

https://www.legavox.fr/blog/david-amanou/fusions-acquisitions-fusac-tour-horizon-24920.htm

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